Politique de Confidentialité et d’Utilisation de Cookies

Remarque importante : la présente Politique de Confidentialité et d’Utilisation de Cookies (la « Politique ») ne concerne pas la protection des données et de la confidentialité assurée par PartnerRe dans le cadre de ses activités de réassurance (veuillez consulter l’Avis de Confidentialité de PartnerRe) ni dans le cadre du recrutement et de la relation de travail avec PartnerRe (veuillez consulter notre Avis relatif à la confidentialité des données des salariés dans la section « Careers »).

Nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée. Il est important que vous compreniez les types de données que nous collectons et la façon dont nous les utilisons lorsque vous naviguez sur notre Site (tel que défini ci-dessous). Nous traitons les données à caractère personnel non publiques conformément à notre Politique de Confidentialité et d’Utilisation de Cookies.

Quelles sont les données concernées par cette Politique ?

La présente Politique s’applique aux données à caractère personnel collectées sur notre site Internet, ou via des plateformes dotées d’un lien vers la présente Politique (le « Site »). Elle ne s’applique pas aux autres informations collectées, par tout autre moyen, par PartnerRe Ltd., ses filiales et ses sociétés affiliées (ensemble dénommées « PartnerRe »). Nous entendons par « données à caractère personnel » les informations permettant de vous identifier, qui vous concernent, vous décrivent, qui sont susceptibles d’être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à vous (ou, pour les résidents de Californie uniquement, à votre foyer). Les “données personnelles” peuvent ne pas inclure les informations publiques. La présente Politique indique la façon dont nous collectons, utilisons et partageons ces données à caractère personnel, à compter de la date de sa publication. Elle ne s’applique pas non plus à de quelconques Sites gérés par d’autres sociétés ou liés à notre Site.

Quels types de données à caractère personnel vous concernant collectons-nous ? Pour quelles finalités ?

En règle générale, nous ne collectons que les données à caractère personnel que vous nous fournissez de plein gré. Nous n’exigeons pas la fourniture de données à caractère personnel pour accéder aux espaces publics de notre Site, sauf pour l’inscription à un webcast et sauf concernant l’utilisation de Cookies dans les conditions décrites à la Section « COOKIES » de la présente Politique.

Si vous êtes dans l’incapacité de fournir les données à caractère personnel dont nous estimons raisonnablement avoir besoin, ou si vous décidez de ne pas nous les fournir, nous pourrions être dans l’incapacité de vous fournir les informations ou services demandés.

Le tableau suivant liste les catégories de données à caractère personnel que nous collectons ainsi que les finalités pour lesquelles nous les collectons. Les chiffres entre crochets sont à rapprocher de la liste des fondements juridiques sur la base desquels nous traitons vos données à caractère personnel (selon les circonstances), figurant à la section intitulée « SUR QUELS FONDEMENTS JURIDIQUES UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ? ». Certains des fondements sous-jacents au traitement sont redondants et plusieurs motifs peuvent justifier notre utilisation de vos données à caractère personnel.

Category of personal data Collected Purposes
[Legal Basis – refer to Section « SUR QUELS FONDEMENTS JURIDIQUES UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ? »]
  • L’adresse IP de l’ordinateur que vous utilisez
  • Les différentes pages web consultées
  • La date, l’heure et la durée de votre visite
  • L’URL utilisé pour accéder à nos Sites
  • Pour analyser la façon dont vous naviguez sur notre Site et pour améliorer votre expérience. [1, 3]
  • Pour l’administration du Site. [3]
  • Pour se conformer à la loi applicable, obéir aux ordres judiciaires, coopérer avec les autorités ou prévenir toute activité illégale présumée. [2]

Sur quels fondements juridiques utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous nous engageons à traiter vos données à caractère personnel de manière équitable et licite et uniquement dans la mesure nécessaire pour atteindre les finalités énumérées ci-dessus.

Nous devons nous appuyer sur des fondements juridiques pour traiter vos données à caractère personnel. Dans la plupart des cas, notre capacité à obtenir et traiter vos données à caractère personnel repose sur l’un des fondements juridiques suivants :

Fondements juridiquesInformations
1. Consentement Nous obtenons votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel concernant les Cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans pour autant compromettre la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Cependant, ce retrait de consentement nous empêchera de continuer à vous fournir nos services.
2. Respect d’une obligation légale Le traitement est nécessaire au respect d’obligations légales.
3. Aux fins de nos intérêts légitimes Le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts commerciaux légitimes (p. ex. pour mesurer le nombre de visiteurs sur notre Site).

Mineurs

Notre Site n’est pas destiné aux mineurs. Nous ne recueillons pas sciemment de données à caractère personnel, ni ne suivons l’utilisation de notre Site par des mineurs.

De quelle façon utilisons-nous et partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne traitons et partageons vos données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire (selon une appréciation raisonnable) pour répondre à vos demandes et atteindre nos objectifs légitimes. PartnerRe ne vend pas vos données à caractère personnel et ne l’a pas fait au cours des 12 derniers mois.

PartnerRe fournit à des tiers des statistiques globales concernant nos clients, les tendances en matière de trafic web et des informations relatives au Site, mais ces statistiques ne comprennent aucune donnée à caractère personnel. Nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel non publiques et n’en autorisons la divulgation à des personnes ou à des sociétés que dans la mesure ou la loi le permet, afin de les aider à vous fournir des produits ou des services. Lorsque nous divulguons des données à caractère personnel à des entités externes qui nous fournissent des services d’assistance, ces dernières sont susceptibles d’accéder à vos données à caractère personnel, uniquement aux fins de la fourniture de ces services d’assistance. Nous associons également vos informations collectées en ligne avec des informations collectées auprès de sources hors ligne, ou avec des informations que nous possédons déjà. Nous utilisons également certaines données à caractère personnel et les divulguons à nos sociétés affiliées, à toutes fins autorisées par la loi.

Activités commerciales de PartnerRe. Nous traitons vos données à caractère personnel et les divulguons à des tiers dans le cadre des finalités décrites à la Section « QUELS TYPES DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL VOUS CONCERNANT COLLECTONS-NOUS ? POUR QUELLES FINALITES ? ».

Prestataires de services autorisés. Nous faisons appel à d’autres sociétés et à des personnes physiques afin qu’elles accomplissent certaines missions pour notre compte, telles que l’administration et la maintenance de nos systèmes informatiques et notre Site, l’analyse de données et l’hébergement de données sur des serveurs Cloud. Nous divulguons vos données à caractère personnel à ces sociétés et personnes physiques fournissant des services pour notre compte.

Autres divulgations. Nous divulguons par ailleurs des données à caractère personnel dans la mesure où la loi le permet ou l’exige, lorsque nous estimons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour des raisons de sécurité, pour respecter certaines obligations légales nous incombant en matière d’information, pour préserver les droits que la loi nous confère, pour imposer le respect de nos conditions d’utilisation ou de toute autre règle applicable, ou pour protéger les droits de tiers. Nous divulguons également des données à caractère personnel à nos vérificateurs, à nos conseils juridiques ou pour répondre à une assignation. Nous regroupons également les informations que nous recueillons à votre sujet, les informations sur les produits, les tendances en matière de trafic web et les services, et fournissons ces statistiques à des tiers sous une forme agrégée.

Au cours des 12 derniers mois nous n’avons pas divulgué de données à caractère personnel à des tiers.

Cookies

Un cookie est petit fichier texte qu’un site web enregistre sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lors de votre visite. Il permet au site web de se souvenir de vos actions et de vos préférences (comme la taille de police et d’autres préférences d’affichage) tout au long d’une période donnée ; vous n’avez ainsi plus besoin de les reconfigurer à chaque fois que vous revenez sur le site ou naviguez d’une page à l’autre.

Avec votre consentement, nous utilisons des cookies (Google Analytics par exemple) afin d’analyser la manière dont vous naviguez au sein de notre Site, et d’améliorer votre expérience. Nous avons mis en place sur notre Site un centre de préférences pour les cookies (« Cookie Preference Center »), qui vous donne la possibilité de consentir (ou non) à la configuration des différents types de cookies utilisés par notre Site et vous permet de contrôler l’acceptation ou le rejet de divers types de cookies non essentiels. Vous pouvez revenir au Centre de préférences des cookies à tout moment en cliquant sur le bouton “Paramètres des cookies” (« Cookies Settings ») pour modifier vos préférences

Vous pouvez accepter, refuser ou supprimer les cookies sur votre ordinateur en modifiant les paramètres sur votre navigateur. Si vous activez cette option, vous pouvez être contraint de configurer manuellement certaines préférences à chaque fois que vous visitez un site, et certains services et fonctionnalités de notre Site sont susceptibles de ne pas fonctionner.

Vous trouverez ci-dessous des liens vers des informations sur les moyens de désactiver les cookies avec certains des navigateurs les plus utilisés.

Google Chrome

Internet Explorer

Firefox

Safari Mobile

Réseaux sociaux

Des fonctions et des modules complémentaires relatifs aux réseaux sociaux sont intégrés à notre Site sous forme de petites icônes. À l’heure actuelle, nous intégrons Twitter, LinkedIn et d’autres réseaux sociaux à notre Site sous formes d’icônes.

Nous intégrons exclusivement des icônes désactivées, qui ne contactent pas les serveurs de ces réseaux externes lorsqu’une personne accède à notre Site. Les boutons deviennent actifs et génèrent une connexion uniquement si vous cliquez délibérément sur une icône, indiquant ainsi que vous consentez à communiquer avec ces fournisseurs. En cliquant sur ces icônes, vous quitterez notre Site et nous n’enregistrerons pas quel réseau externe vous activez.

Lorsque vous interagissez avec ce type de module complémentaire – en saisissant un commentaire, par exemple – une notification correspondante est adressée au réseau social et enregistrée conformément à la politique du réseau en question. Veuillez consulter la déclaration relative à la protection des données de ce réseau social afin de savoir quels types de données sont recueillis et pour quelle finalité, la manière dont ces données sont utilisées et traitées ainsi que les droits et les options dont vous disposez afin de protéger votre vie privée.

Transferts internationaux de vos données à caractère personnel vers des pays tiers

Le siège social de PartnerRe se trouve dans les Bermudes, et PartnerRe exerce des activités de réassurance dans de nombreux pays. Si vous décidez d’utiliser le Site, vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être traitées, conservées et/ou transférées en dehors de votre pays, à destination de pays ou de territoires (tels que les Bermudes ou les Etats-Unis) dont les lois relatives à la protection des données et à la vie privée pourraient de ne pas assurer le même niveau de protection que les lois du pays dans lequel vous résidez ou dont vous êtes ressortissant. Si vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient transférées vers ces pays ou territoires, veuillez vous abstenir d’utiliser notre Site.

Lorsque vos données à caractère personnel sont transférées dans des pays extérieurs à l’Espace économique européen (EEE), nous constituons le cadre juridique de ce transfert, notamment au moyen de clauses contractuelles types ou de tout autre fondement juridique autorisé par les exigences légales applicables.

PartnerRe a conclu un contrat-cadre en matière de transfert des données régissant les transferts de données à caractère personnel au sein du groupe. Pour obtenir de plus amples informations sur les mesures de protection appropriées mises en place, veuillez nous contacter ; nos coordonnées sont disponibles dans la rubrique « NOUS CONTACTER » ci-dessous.

Conservation de vos données à caractère personnel

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire, pour les finalités en vue desquelles elles ont été initialement collectées et pour toute autre finalité autorisée. En outre, nous conservons ce type de données pendant une durée nous permettant raisonnablement d’envisager ou d’engager des actions en justice, ou d’opposer une défense à de telles actions engagées à notre encontre ou à l’encontre de nos clients, ainsi que de respecter nos obligations règlementaires et d’effectuer des analyses.

Nous détruisons les données à caractères personnel de façon sécurisée à l’expiration de leur période de conservation. Nous conservons plus longtemps les données agrégées ou anonymisées (qui ne sont pas traitées comme des données à caractère personnel dans le cadre de la présente Politique).

Protection de vos données à caractère personnel

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer un niveau de sécurité adapté aux risques auxquels sont exposées les données à caractère personnel que nous traitons. Ces mesures visent à assurer en permanence l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel. Nous analysons régulièrement ces mesures afin de garantir la sécurité du traitement.

Vos droits

(Les résidents de l’État de Californie doivent se référer à l’article « VOS DROITS EN VERTU DE LA LOI CALIFORNIENNE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DES CONSOMMATEURS (CCPA) »)

En règle générale, nous collectons les données à caractère personnel que vous nous fournissez volontairement.

Vous êtes en droit, à certaines conditions :

  • De nous demander de plus amples informations sur la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel ;
  • De nous demander une copie des données à caractère personnel que vous nous avez communiquées ;
  • De nous demander de rectifier toutes données à caractère personnel inexactes que nous détenons ;
  • De nous demander d’effacer toutes données à caractère personnel dont l’utilisation n’est plus juridiquement fondée ;
  • De retirer votre consentement au traitement de ce type de données, si celui-ci est fondé sur ce consentement, afin que nous cessions de les traiter ; étant précisé que ce retrait de consentement ne compromettra pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait ;
  • De vous opposer à tout traitement fondé sur des intérêts légitimes, à moins que les raisons pour lesquelles nous entreprenons ce traitement ne prévalent sur vos droits liés à la protection des données ; et
  • De limiter notre utilisation de vos données à caractère personnel lorsqu’une réclamation est en cours d’examen.

Dans certains cas, il est possible que nous devions restreindre les droits mentionnés ci-dessus afin de protéger l’intérêt public (par exemple, aux fins de la prévention ou la détection de délits) et nos propres intérêts (par exemple, aux fins de la préservation d’un privilège légal). A réception d’une demande de votre part quant à l’exercice de l’un des droits susmentionnés, nous devrons vérifier votre identité.

Vos droits en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA)

Si vous êtes un résident de l’Etat de Californie, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, vous (ou un agent autorisé agissant en votre nom) êtes en droit de nous demander :

  • de vous fournir des détails sur les catégories de données à caractère personnel que nous avons recueillies ;
  • de vous fournir des détails concernant les catégories de sources à partir desquelles les données à caractère personnel sont collectées ;
  • de vous fournir des détails sur la finalité commerciale de la collecte de données à caractère personnel;
  • vous fournir des détails sur les catégories de tiers avec lesquels nous partageons vos données à caractère personnel;
  • vous fournir les données à caractère personnel spécifiques que nous avons recueillies à votre sujet ;
  • de vous fournir des détails sur les catégories de données à caractère personnel que nous avons divulguées à votre sujet à des fins commerciales ;
  • de supprimer les données à caractère personnel que nous avons recueillies à votre sujet.

Toute divulgation que nous faisons à la suite de votre demande en vertu de la présente Section 12 ne couvrira que la période de 12 mois précédant la réception de votre demande.

Dans certaines circonstances, nous pourrions devoir restreindre les droits susmentionnés afin de protéger l’intérêt public (p. ex., la prévention ou la détection de crimes) et nos intérêts (p. ex., le maintien du privilège juridique).

Aucun traitement discriminatoire de notre part ne saurait être toléré à votre encontre pour avoir exercé les droits qui vous sont conférés en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits spécifiques à la Californie mentionnés ci-dessus, vous (ou un agent autorisé agissant en votre nom) pouvez nous envoyer un courriel à dataprotection@partnerre.com ou nous appeler au 1-800-261-3164.

A réception d’une demande de votre part quant à l’exercice de l’un des droits susmentionnés, nous devrons vérifier votre identité. Pour ce faire, nous vous enverrons un formulaire de pré-évaluation dans les 10 jours ouvrés suivant la réception de votre demande.  Ce formulaire de pré-évaluation vous demandera, entre autres, de fournir certaines coordonnées et de certifier que vous êtes soit le consommateur dont les données à caractère personnel font l’objet de la demande, soit le représentant autorisé de ce consommateur.

Exercer votre droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de l’utilisation que nous faisons de vos données à caractère personnel, ou de notre réponse à une demande de votre part visant l’exercice de l’un des droits indiqués dans la Section « VOS DROITS » ou « VOS DROITS EN VERTU DE LA LOI CALIFORNIENNE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DES CONSOMMATEURS (CCPA) » ci-dessus, ou si vous constatez une violation de la règlementation applicable en matière protection des données de notre part, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle locale (c’est-à-dire, l’autorité de contrôle du pays dans lequel vous résidez ou travaillez), ou auprès de l’autorité de contrôle du pays dans lequel ou du territoire sur lequel vous estimez qu’a été commise une violation des lois applicables en matière de protection des données. Chaque autorité de contrôle est susceptible d’avoir défini un processus d’introduction des réclamations différent. Nous vous invitons par conséquent à prendre préalablement contact avec l’autorité de contrôle compétente afin de vérifier ce point.

Responsabilité

PartnerRe Ltd, située Wellesley House South, 90 Pitts Bay Road, Pembroke HM08, Bermudes, est responsable des données à caractère personnel que nous recevons en ce qui concerne votre utilisation du Site.

Nous contacter

Si vous avez des questions, si vous souhaitez introduire une réclamation ou nous faire part de vos commentaires concernant la présente Politique, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données par courriel à l’adresse dataprotection@partnerre.com, ou nous contacter par téléphone ou par courrier postal. Nous examinerons votre réclamation et déploierons des efforts raisonnables pour vous répondre dans les meilleurs délais.

Bermudes :

Wellesley House South
90 Pitts Bay Road
Pembroke HM08
Bermudes

Téléphone : +1 441 292 0888

Irlande :

3rd Floor,
The Exchange
George Dock
IFSC
Dublin 1
Irlande

Téléphone : +353 1 637 9600

USA :

200 First Stamford Place
Suite 400
Stamford, Connecticut 06902

Téléphone: +1 203-485-4200

Modification de la présente Politique

La présente Politique est datée du 15 octobre 2020.

Si nous la modifions nous indiquerons la date de dernière mise à jour et publierons la Politique ainsi modifiée sur notre site Internet.

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